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Vue aérienne de la route courbe

- Domaine Public Routier -

BRIGADE

RURALE
ENVIRONNEMENT

COMMUNE&COLLECTIVITE

Les agents peuvent exercer pour une commune unique, sous l’autorité du maire, ou pour un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). 

Surveillance, protection, accueil du public : les échanges avec le public sont également parties prenantes du quotidien du garde, sensibilisation, prévention à la protection de l’Environnement, consigne aux règles de sécurité, assistance à personne.

Au-delà les actions de maintien de la biodiversité, de développement de la faune ou encore de protection des sols prennent une place tout aussi importante. Il a alors le devoir de vérifier le respect de la règlementation en vigueur. Ils constatent les contraventions à la police de la conservation du domaine public routier portant atteinte au domaine public routier des régions, départements ou communes. Compris les chemins ruraux et les chemins forestiers ouverts à la circulation publique.

Ces compétences s’exercent, comme tous les agents, dans la limite du territoire pour lequel ils sont assermentés. L’ensemble de ces compétences nous conduit à définir la notion de police de la conservation du domaine public routier. La police de la conservation a pour mission d’empêcher tout empiétement et tout acte de nature à porter atteinte à l’intégrité du domaine public routier et à ses dépendances et d’empêcher également les faits de nature à compromettre la commodité et la sécurité de la circulation ainsi qu’accessoirement, la santé publique.

 

Le Code de la voirie routière représente le droit pénal spécial de la conservation du domaine public routier. Il est en général sanctionneur des autres branches du droit (civil, urbanisme…).

Police du domaine public routier

La formation dispensée aux candidats à l'agrément en qualité de garde particulier chargé de la conservation du domaine public routier comprend :
1° Le code de la voirie routière; 
2° Les contraventions de voirie; 
3° La compétence complémentaire fixée à l'article R. 130-5 du Code de la route.

                          Communes partenaires
                                                  


 
            SAINS 35610


                                                                                 




 
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BONNEMAIN

SAINT COULOMB

Accessible à toutes les Collectivités !

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